A la recherche d’une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises

المؤلف

Bouiy, Adil

المصدر

Journal of Administrative Disputes

العدد

المجلد 2019، العدد 46 (30 نوفمبر/تشرين الثاني 2019)، ص ص. 194-207، 14ص.

الناشر

هشام الأعرج

تاريخ النشر

2019-11-30

دولة النشر

المغرب

عدد الصفحات

14

التخصصات الرئيسية

الاقتصاد و التجارة
القانون

الموضوعات

الملخص FRE

Le secteur de transport maritime de marchandises représente bel est bien un centre névralgique pour l’économie de la majorité des pays, cette importance se matérialise par le volume impressionnant des marchandises acheminées annuellement.

Le processus de transport maritime est matérialisé par un mécanisme juridique : le contrat de transport maritime de marchandises, qui est un contrat par lequel, une personne dénommée chargeur, confie à un professionnel , le transporteur maritime , une certaine quantité de marchandises qui, moyennant le paiement d’un fret, doit être délivrée aux réceptionnaires du lieu de destination prévu par le contrat .

Comme tout contrat de droit commun, le contrat de transport maritime de marchandise nécessite les éléments constitutifs standards comme l’accord de volonté des parties.

Abstraction faite de ces conditions d’ordre général, le contrat de transport maritime présent des spécificités d’ordre particulier : ainsi, cette convention est de nature consensuelle, adhésive, et non formelle ou réelle

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Bouiy, Adil. 2019. A la recherche d’une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. Journal of Administrative Disputes،Vol. 2019, no. 46, pp.194-207.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-910567

نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Bouiy, Adil. A la recherche d’une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. Journal of Administrative Disputes No. 46 (Nov. 2019), pp.194-207.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-910567

نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Bouiy, Adil. A la recherche d’une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. Journal of Administrative Disputes. 2019. Vol. 2019, no. 46, pp.194-207.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-910567

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

Includes bibliographical references : p. 204-207

رقم السجل

BIM-910567