الإشكالات القانونية الواقعة على عقد ترخيص استغلال براءة الاختراع في مرحلة تكوينية: دراسة تحليلية

الملخص FRE

le contrat licence d' d'exploitation du brever d'invention a besoin comme les autres contrats a plusieurs éléments essentrels qui contribuent a sa formulation élément commencant au début par les négociations initiales et ce qu'elle nécessite comme éfficacité dans sa bomme gestion , et de fourmir une gamme de garanties par le destin auquel elles va devenuir , a joutons a ceci , la responsabilité civile unpliquée au cous de ces négociation ; le contrat – licence d'exploitation du brever de l'invention a la phase de formulation nécessite aussi un ensemble de conditions a fournir soient des conditions formelles , ou des conditions particuliérenumt objectives , ou celle liées audélai contrat – licence .

Mais tout ces éléments posent des problémes juridiques qui a bésouin d'étre mis eu évidence , yu l'impotance détenu par le contrat – licence d'exploitation du brever de l'invention.