مبدأ الفصل بين سلطتي الاتهام والتحقيق: دراسة مقارنة

الملخص FRE

Le principe de la séparation entre les deux actes d'accusation et l'enquête est l'un des principes des procédures pénales qui garantissent les garanties de la liberté individuelle.

La combinaison de ces deux pouvoirs entre les mains d'un seul corps conduit à son totalitarisme.

L'autorité absolue est corrompue et pénale si tout dépend d'une personne seule qui a le droit de charger et Recueillir des preuves, estimer et juger ce qui est attribué à l'accusé, il est clair que cette personne a le préjudice du défendeur ou de se prononcer en sa faveur Les systèmes juridiques différaient dans la détermination de l'autorité compétente pour enquêter.

Les législations ont délégué cette fonction au pouvoir judiciaire et d'autres l'ont délégué au ministère public.

Cette différence est due à la connexion de cette question au système politique, social et économique qui prévaut dans l'Éta