الحماية الجزائية للمستهلك

الملخص FRE

Législateur syrien a adopté une nouvelle loi pour protéger le consommateur.

Le législateur rend un rôle important dans la protection des consommateurs dans le texte pénal.

Pour détecter ce rôle il devrait analyser la politique incriminée de législateur syrien à travers l'analyse des règles de criminalité publics et privés.

Une étude analytique de la loi de protection des consommateurs détecte les défauts de ces règles et comment atteindre l'objectif pour assurer la protection des consommateurs.

D'autre part, il devrait envisager la politique punitive et procédurale adoptée par le législateur syrien dans la protection du consommateur.

Pour déterminer cette politique doit expliquer les sanctions, et d'identifier des procédures spécifiques pour détecter les contraventions liées à la protection des consommateurs.