النزاعات المسلحة غير ذات الطابع الدولي بين الحرب الأهلية و النزاع المسلح غير الدولي : مفاهيم أساسية

الملخص FRE

Les conflits armés à caractère non international constituent un trait de la fin de l’ère de l’État-nation, et probablement le début de la désintégration de ces Etats, où la promotion de la chute des idéologies a eu son effet profond dans la déstabilisation de nombreux pays; cette désintégration se varie entre une transition pacifique qui soit prend la forme d'un changement du système politico-économique, ou d'un conflit armé à caractère non international.

Si le système politique et économique de l'Etat s’effondre complètement, on se trouve dans une guerre de milice appelée guerre civile, mais si le conflit armé oppose l'autorité légitime et ses forces armées face à une partie de ces forces ou de milices, dans ce cas on est devant un conflit armé non international.

L’évolution des règles juridiques concernant les conflits armés à caractère non international était très lent, cette question est considérée par les Etats comme relevant de leur propre souveraineté; pour cette raison on ne trouve pas dans le droit conventionnel ni dans le droit coutumier une Les conflits armés à caractère non international constituent un trait de la fin de l’ère de l’État-nation, et probablement le début de la désintégration de ces Etats, où la promotion de la chute des idéologies a eu son effet profond dans la déstabilisation de nombreux pays; cette désintégration se varie entre une transition pacifique qui soit prend la forme d'un changement du système politico-économique, ou d'un conflit armé à caractère non international.

Si le système politique et économique de l'Etat s’effondre complètement, on se trouve dans une guerre de milice appelée guerre civile, mais si le conflit armé oppose l'autorité légitime et ses forces armées face à une partie de ces forces ou de milices, dans ce cas on est devant un conflit armé non international.

L’évolution des règles juridiques concernant les conflits armés à caractère non international était très lent, cette question est considérée par les Etats comme relevant de leur propre souveraineté; pour cette raison on ne trouve pas dans le droit conventionnel ni dans le droit coutumier une