الرقابة المؤسساتية على دراسة التأثير في مجال المنشآت المصنفة : مقاربة نقدية

الملخص FRE

Cette contribution se focalise sur l’analyse de la fonction du contrôle exercé par les institutions officielles sur l’étude d’impact dans le domaine des installations classées.

En effet, après avoir mis l’accent sur l’utilité de cette tâche par rapport à ce qu’exige la sauvegarde de l’environnement, on a soulevé les différentes problématiques que suscite ce modèle de contrôle.

De telles entraves, ne sont pas justifiées uniquement par l’ineffectivité de la norme juridique ayant trait au contrôle institutionnel de l’étude d’impact en matière des installations classées, mais elles sont liées également à de multiples raisons qui relèvent du contexte général dans lequel s’exerce le contrôle en question