الشباك الوحيد : آلية جديدة لتحضير عقود التعمير و تسليمها

الملخص FRE

Dans chaque Etat, l’opération de gestion de l’urbanisme revêt une grande importance en ce qu’elle reflète aussi bien le degré de la prise de conscience des citoyens de l’importance de ce dernier et son influence sur les autres domaines que l’étendue de la capacité de l’Etat à maîtriser l’organisation de l’opération urbanistique et à assurer l’ordre public en la matière.

Ainsi, le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique régulant et soumettant toute activité urbanistique à l’obtention des différents documents d’urbanisme.

Parmi les mécanismes les plus importants, introduits par le décret exécutif n° 15-19 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, on retient le guichet unique, chargé de l’instruction de ces derniers.

L’objet de notre étude est de faire le point sur les modalités de fonctionnement du guichet unique et de savoir dans quelle mesure contribue-t-il efficacement à la simplification des procédures d’instruction et de délivrance des actes en question et à la réduction des infractions en matière d’urbanisme.