مخطط شغل الأراضي : أداة للتهيئة و التعمير

الملخص FRE

Le plan d’occupation des sols est régi par la loi n° 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme, et le décret exécutif n° 91-178 fixant les procédures de son élaboration et approbation ; son élaboration est prescrite par délibération de/ ou des assemblées populaires communales concernées.

Ensuite, le projet de plan d’occupation des sols et soumis à enquête publique et à l’approbation par délibération ; qui sera ensuite mis à la disposition du public.

Le plan d’occupation des sols est un instrument d’aménagement par excellence, car il fixe d’une part, les orientations fondamentales d’aménagement et d’urbanisme des territoires communaux, il fixe, d’autre part, de façon détaillée et dans le respect des dispositions du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme les droits d’usages des sols et des constructions : la forme urbaine, la quantité minimale et maximale de construction autorisée exprimée en mètre carré, ou en mètre cube du volume bâti, l’aspect extérieur des construction, les espace publiques et verts, les servitudes, les quartiers les rues, monuments et sites a protéger.

C’est pourquoi, le plan d’occupation des sols est considéré comme un instrument de planification locale, et en même temps un instrument d’utilité publique.