أحكام المسؤولية المدنية في المادة الجمركية

الملخص FRE

Par l'extrapolation des dispositions de la législation douanière algérienne et de tous les textes juridiques pertinents que l'administration des douanes est chargée d'appliquer, Il est clair que le législateur s'efforce, par le biais de ces textes juridiques, de réprimer et de combattre les délits douaniers par l'introduction de textes législatifs et réglementaires destiné à maximiser la protection des intérêts publics tout en assurant l'adaptation aux conditions économiques dans la période actuelle pour faire face au crime des douanes, qui s'est développé avec le développement des technologies modernes, Il est devenu plus répandu, compliqué, et systématiquement engagé sur une grande échelle, dépassant souvent la zone géographique de l'état .