الرقابة القضائية على عيب السبب بين الشرعية و الملائمة في قرارات الضبط الإداري

الملخص FRE

L'objectif de l'expansion de contrôle judiciaire dans le domaine du travail de la police administrative, est de limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration, qui apparaît notamment en termes d'appréciation de la gravité des faits contraires à l'ordre public , conduisant à prendre les mesures de dissuasion nécessaires, ces dernières qui sont parfois disproportionnées aux causes existantes.

De là est venu le besoin de faire la lumière sur la nature de ce contrôle et la question de la mesure dans laquelle il atteint afin d'enquêter sur ces raisons et ce qui peut être pénétré par des défauts? Ainsi que de déterminer le rôle de ce contrôle dans la mise en œuvre de l'équilibre entre le maintien de l'ordre public d'une part et ne pas porter atteinte aux droits et libertés des individus d’une autre part ? La conclusion la plus importante est peut-être que la double censure entre la considération de la légalité de la décision et son proportionnalité est l'un des plus hauts degrés de garantie de ces droits et libertés dans ce domaine sensible