مبدأ التمييز الإيجابي لصالح المرأة كإجراء استثنائي لتفعيل حقوقها

الملخص FRE

La discrimination positive en faveur de la femme est une exception sur le principe d’égalité devant la loi, visant la promotion réelle de leurs droits par la consécration de l’égalité effective entre elle et l’homme.

Le législateur algérien a adopté cette procédure dérogatoire dans deux principaux domaines, le premier concerne la promotion de la participation de la femme dans les conseils élus, et le deuxième concerne sa protection dans le marché d’emploi.

Pour assurer la légalité de ce principe, il était entouré par des conditions rigoureuses relatives soi à son contenu et son objectif, soi à sa durée.

Il soumet également au contrôle de jurisprudence constitutionnelle qui vise d’abord d’assurer que la discrimination ne soit pas arbitraire et que les conditions de cette procédure soient remplies en suite