نحو قضاء تجاري جزائري متخصص

الملخص FRE

Le législateur algérien a crée une section commerciale et des pôles spécialisés qui statuent en formation collégiale conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2008, qui comprend la Loi sur les procédures civiles et administratives.

En vertu de cet amendement, l'organisation judiciaire algérienne vise à mettre en pratique sur le terrain cette nouvelle démarche d'un pouvoir judiciaire spécialisé via une juridiction collective auparavant vue par un seul et unique juge.

Ainsi, d'après les avantages de cet amendement, soit: les garanties fournies par les règles commerciales fondées sur le principe de la preuve du libre-échange, soit: la multiplicité des juridictions régionalement compétentes, tout en permettant aux juges experts dans la matière commerciale de faire face aux litiges commerciaux, que ce soit dans la section commerciale ou dans des pôles spécialisés en suivant une formation adéquate afin de parvenir à l'efficacité et au contrôle de nouveaux types de conflits commerciaux.