النظام القانوني لتقديم الحصص العينية في شركات الأموال

الملخص FRE

Cette étude porte sur les apports en nature qui est couramment utilisé en droit des affaires, est ambigu.

il désigne à la fois l’opération juridique qui consiste à mettre certains biens à la disposition de la société et le bien lui-même, mis en commun par l’associé.la mise en commun des apports est une condition indispensable à la constitution d’une société, parmi les catégories d’apports ; il Ya les apports en nature ,ces apports sont tous les biens de production, autre que le numéraire, qui sont dans le commerce et qui peuvent être transmis à une société, l’apport peut être fait en propriété ou bien en usufruit, c’est pour ça sont difficiles à évaluer