أدوات تحديد قابلية الأرض للبناء والتعمير في التشريع الجزائري

الملخص FRE

L'utilisation et la gestion du sol urbanisable, la formation et transformation du cadre bâti s'effectuent dans le cadre des règles générales d'aménagement et d'urbanisme, et des instruments d'aménagement et d'urbanisme définis par la loi n 90 / 29, du 1er décembre 1990 sur l’urbanisme el l’aménagement el les décrets n 91 / 177 et n 91 / 178, du 28 mai 1991 Ces instruments d'urbanisme sont constitués par les plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme et par les plans d'occupation des sols.

Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme est un instrument de planification spatiale et de gestion urbaine.

Il fixe les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire, de la ou des communes concernées en tenant compte des schémas d'aménagement et plans de développement.

il définit les termes de référence du plan d'occupation des sols.

le plan d'occupation des sols fixe de façon détaillée les droits d'usage des sols et de construction, dans le respect des dispositions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme.