الحماية الموضوعية للمستهلك من الغش في مجال التعامل بالمعادن الثمينة

الملخص FRE

Vu l’importance et la valeur économique, financière et sociale des métaux précieux dans notre société, le législateur lui a consacré une batterie de dispositions législatives et organisationnelles spécifiques ainsi qu’une protection fiscale et législative traduite dans la loi ou le code des impôts indirects à travers lequel le législateur a essayé de mettre ces métaux loin ,voire à l’abri de toute spéculation ou fraude qui pourrait induire en erreur les consommateurs que ce soit en matière de qualité, carat ou poids.

L’infraction des dispositifs régissant les métaux précieux entraine des sanctions fiscales et pénales que nous abordons dans cette modeste recherche dans lequel nous essayons d’exposer les différentes mesures prévues par le législateur pour prévenir et du coup empêcher la fraude dans ces métaux ainsi que les sanctions qui en résulte.