النظام العام وأثره على اعتبارات الملاءمة لقواعد الإسناد

الملخص FRE

Les règles de rattachement sont considérées dans le cadre des relations internationales privées en tant que guide qui désignent au juge la loi la plus compétente, qui sera une loi nationale ou étrangère qui régie le rapport de droit.

Et selon le système général des solutions des conflits, la loi étrangère compétente sera applicable qu’après sa validité par le juge nationale, car elle peut être mise à l’écart par l’ordre public, si elle est contraire aux principes et aux valeurs de l’état du juge.

On peut toute fois affirmer que l’ordre public présente dans la majorité législative, une règle exclusive qui ouvre droit à l’application de la loi nationale à la place de la loi étrangère compétente, car la règle de conflit constitue la souveraineté nationale.

A cet effet le rôle de l’outil de conflit nécessite une protection, d’une manière que l’appel à l’ordre public n’est correct que dans le stricte mesure que l’on puisse opposer à une menace grave, par un pouvoir d’extinction en dehors de toute prise de position personnelle du juge et soumise au contrôle de la cour de cassation ou la cour suprême.