حدود رقابة القاضي الإداري على السلطة التقديرية للإدارة

الملخص FRE

Le pouvoir judiciaire est le fondement de l'Etat de droit , il est devenu nécessaire de soumettre les actions de l'administration, en particulier ses décisions prises dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire a la surveillance d'un pouvoir judiciaire indépendant et spécialisée, le juge administratif est le juge de l'intérêt générale, il équilibre entre l'autorité de l'administration afin de réaliser l'intérêt générale d'une part ,et protéger les droits et libertés des individués d'autre part.

En conséquence, le juge administratif a l'autorité de contrôle des décisions administratives et d'annulation quand il y a un décalage entre les motifs de fait de la décision et de son objectifs , Il connaît le contrôle de la proportionnalité ; Ou la décision est négative, pas positive, ce qui est ce qu'on appelle le contrôle de bilan ; également le juge administratif a le pouvoir d'estimer la responsabilité de l'administration publique, Que ce soit sur une base de faute ou sur une base de risque ou l' Egalité devant les charges publiques.