أحكام تفتيش المساكن و الأشخاص و المركبات في القانون بين النظرية و التطبيق : دراسة مقارنة

الملخص FRE

La perquisition est une procédure menée par l'autorité publique pour inspecter un lieu de sainteté privée afin de rechercher des preuves dans l'enquête criminelle, cette procédure comprend le domicile, les personnes, les véhicules, les lettres et tout ce qui pourrait constituer une preuve matérielle du crime.

Cependant, si la perquisition avec cette notion est soumis dans le sens de la police judiciaire après commettre un crime ou après une tentative de le commettre trouvera ca légitimité dans les dispositions prévues par la loi qui déterminent ses conditions formelles et objectives et déterminent des sanctions pénales et civiles et disciplinaires pour la violation de ces dispositions prévues par la loi, la fouille préventive pour des fins de préserver la sécurité publique trouveras son fondement juridique dans les règles de la police administratif et le principe de la liberté d'établissement des preuves en matière pénal.

À la lumière de ce concept, la fouille des personnes et véhicules soulèvent de nombreuses problématiques juridiques relatif a l'étendue de la légitimité en absence des textes juridiques ainsi que la perquisition compte tenu l’actualité dans l'émergence de la criminalité comme le terrorisme, crime organisé…commis avec professionnalisme.