Les implications de l'Accord ADPIC sur les législations nationales des brevets

الملخص FRE

La conclusion de l’ADPIC, permet d’identifier la transformation radicale du rôle joué par la propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier dans un commerce international centré sur le libre-échange.

En effet, cet Accord, a donné place à un cadre mondial pour l’application de normes minimales de protection de la propriété intellectuelle opposables à tous les Membres de l’OMC.

Le présent article, essaye de mettre la lumière sur les implications de cet Accord sur les législations nationales relatives aux brevets.

Mots clés : ADPIC, propriété intellectuelle, brevet, brevetabilité, invention.