علاقة مجلس الأمن بالمحكمة الجنائية الدولية الدائمة

الملخص FRE

Depuis la création du tribunal pénal international par la ratification de son statut fondamental (le statut de Rome), un différend a surgi parmi les spécialistes du droit international, notamment en ce qui concerne la relation que devrait avoir le conseil de sécurité au tribunal pénal international.

Il est à souligner que tout le monde s’accorde sur la nature et la fonction de chacun d’eux.

Ainsi le conseil de sécurité est considéré comme une institution exécutive appartenant à l’organisation des Nations-Unis dont la fonction principale est la préservation ou le maintien de la sécurité et la paix dans le monde, comme stipulé dans la charte des Nations-Unis, alors que le tribunal pénal international est une institution judiciaire indépendante chargée de la poursuite et du jugement des crimes internationaux, comme indiqué dans son statut fondamental.

Cependant cette différence dans la nature et la fonction n’a pas empêché l’existence d’interférences entres les deux institutions en ce qui concerne les objectifs ( la préservation de la sécurité et de la paix dans le monde nécessite la réalisation de la justice pénale internationale et le contraire est aussi vrai).

Ce qui nécessite de rechercher la relation qui les lie et voir si elle est sujette à soumission rendant le tribunal pénal dépendant du conseil de sécurité, suivant et exécutant ses ordres sans souveraineté aucune, ou si c’est une relation de coopération dans le but d’aboutir à des objectifs communs, chacun gardant sa souveraineté propre.

La réponse à ce genre de questions nous invite à revoir les fondements et les principes stipulés par le statut de Rome autour du droit du conseil de sécurité d’exiger l’intervention du tribunal pénal international pour le maintien de la sécurité et la paix dans le monde selon l’un des deux pouvoirs : le pouvoir de renvoi (article 13/alinéa B) et le pouvoir de sursis (article16).

Ces deux pouvoirs en vertu de qui est déterminée la relation entre les deux institutions, ce qui permet au conseil de sécurité de s’imposer ou d’influer sur la mission du tribunal.