الأساس القانوني لمسؤولية البنك عند مخالفة قواعد الحذر وفق التشريع الجزائري

الملخص FRE

La banque en tant qu’établissement de créditو exerce à titre de profession habituelle.

Desopérations de banque ; qui consisteàla réception des fonds auprès du public, les opérations de crédits, et la miseà la disposition de la Clientèle des moyens de payements.

Cette activité primordiale pour l’économied’unpays, place le banquier sous haute surveillance de l’Etat par le biais d’unArsenaljuridique renforcé par le contrôle permanent des autoritésmonétaire qui veillent à la protection des déposantsetà la stabilité du système bancaire Toutefois, l’activité bancaire a connu des grands bouleversementsàl’échelle Internationale suite à la mondialisation de l’économie, l’innovationfinancière et l’internationalisation de l’activité bancaire, etal’éclosion d’une concurrence intensive pour gagner des parts du marché.

En effet plusieurs faillîtes ont été enregistrées.

Devant cette situation alarmante qui ne cesse de prendre de l’ampleuràl’échelleinternationale, les autoritésinternationalesse sont réunies sous l’égide de la banque des règlements internationaux du comité debale, afin d’apporter unesolutionà cette crise en mettant en œuvre une règlementation prudentielle de gestion des risques en vocation universelle.

Toutefois, il est àsignaler, que le but de cette étude est de mettre l’accent sur le fondement juridique de la responsabilité des banques dans le cas de la non applications des règles prudentielle, dans le but de se prémunir de plus en plus des différentes crises, et garantir la stabilité du système financier algérien d’une part et de protéger les fonds des déposants d’autre part..