التحكيم الإلكتروني في عقود التجارة الدولية

الملخص FRE

L’arbitrage est un mode de solution des litiges alternatif à la justice étatique.

L'arbitrage dans les contrat commercial international se singularise par la grande pluralité de ses sources.

Les sources internationales coexistent avec les sources nationales, les sources publiques avec les sources privées, Comment ignorer qu’au gré du temps judiciaire, les contentieux, du commerce et des échanges électroniques finissent par être, parfois et au corps défendant des magistrats, trop longs, finalement coûteux et lourdement procéduraux.

Pour y remédier a ce problème,Les nouvelles technologies et Internet ont transformé la procédure arbitrale « classique ».

Cette dernière s’est adaptée, entre autres, à l’utilisation des outils électroniques pour créer et gérer des documents.

La procédure arbitrale électronique se caractérise par l’élimination totale ou partielle des rencontres physiques et par le remplacement des documents papiers par des documents électroniques.