Evolution du cadre législatif régissant la fiscalité locale de 1962 à nos jours

الملخص FRE

S’ily a un thème d’actualité, passionnant et qui suscite en Algérie l’attention de plus qu’un, c’est bien celui qui a trait à la réforme desfinancespubliques des collectivités localesqui sont, ces dernières années, au centre des discussions et d’analyses tant au niveau des institutions de l’Etat que dans les milieux universitaires.

La rencontre des spécialistes, praticiens et académiciens, au sein de ce premier colloque international dédié à la problématique des finances locales n’est que la preuve de l’intérêt porté à ce thème.

En partant du principe prévoyant que le passé nous permet de comprendre le présent et de se projeter dans le futur, il est nécessaire, donc, de prendre connaissance des différentes actions engagées par les pouvoirs publics, à travers les différentes lois de finances, afin d’améliorer le niveau des ressources fiscales des collectivités locales.

Il est présenté, ci-après, l’évolution du cadre législatif qui a régit la fiscalité locale depuis 1962 jusqu’à nos jours avec un bref aperçu sur les travaux effectués dans le cadre du dernier Comité interministériel chargé de la réforme des finances et de la fiscalité locales.