مصادر الجباية المحلية و سبل تفعيلها

الملخص FRE

Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte.

Certains impôts et taxes reviennent exclusivement aux collectivités locales tels que la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP), la taxe sur le foncier bâti et non bâti, la taxe d'assainissement, la taxe d'habitation, d'autres reviennent partiellement aux collectivités locales et le FCCL il s'agit notamment de la Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt Forfaitaire Unique (IFU), l'impôt Sur Le Patrimoine, la vignette automobile, taxes écologiques, d'autres reviennent aux collectivités locales et au profit de l'Etat.Dans cet article, nous essayons d'approfondir notre recherche sur la fiscalité locale.

Qu'est ce que la fiscalité locale? Quelles sont les causes d'affaiblissement des recettes locales et quels sont les moyens de leur amélioration?