L’encadrement juridique du cahier des charges des marches publics

الملخص FRE

L’encadrement juridique du cahier des charges des marchés publics a été étudié à travers deux chapitres.

Le premier chapitre a été consacré à la présentation générale des cahiers des charges.

Il contient les définitions doctrinales et juridiques des cahiers des charges et leurs différents types et certaines de leurs caractéristiques, ainsi que les modalités de leur approbation.

Quant au deuxième chapitre, il est réservé aux dispositions réglementaires relatives au contenu du cahier des charges lui-même et au contenu du marché.

Il porte, d’un côté, sur la forme du marché, l’organisation de la concurrence et les modalités de présentation des offres et, d’un autre côté, sur les dispositions relatives aux garanties, aux mesures de protection de l’économie nationale et à certaines clauses du marché.