الرقابة المالية اللاحقة على الصفقات العمومية

الملخص EN

Subsequent financial control over public transactions, is indirectly controlled and later on the conclusion and implementation of this type of administrative contracts, Especially that this Public transactions are fertile area of the phenomenon of corruption multiple types because of the misuse of public transactions and breach of public employee duty of fairness, which arranges serious damage to the of assault on public money and the integrity of public office, this is called crimes of public transactions.

To prevent and combat corruption , the Algerian legislature established the two devices : the Accounting Council and the General Inspectorate of Finance, they will indirectly subsequent financial control over public transactions, So varied mechanisms and tools that interfere with each device in the exercise of his mission control (control of good conduct of financial resources and the scrutiny and evaluation, investigation, inspection, examination, experience, preparation of reports), However, the control of Accounting Council is the most effective way to enjoy this device administrative and judicial character, the latter to cool it a bit of autonomy on the device as well as connect to justice by referring the file to the public prosecutor This helps to prosecute and deter crimes of corruption affecting public transactions, while General Inspectorate of Finance it is a subsidiary to a peaceful authority represented in the Ministry of Finance.

الملخص FRE

Le contrôle financier ultérieur sur les marchés publics, c’est la censure indirecte et à la suite de la conclusion et la mise en oeuvre de ce type du contrat administratif, surtout que les marchés publics sont une région fertile du phénomène de la de la corruption, dont ces multiples types, en raison de l’abus des transactions publiques et violation de l’obligation de l’intégrité des employés du secteur public, cela organise de graves dommages à cause de l’atteinte à l’intégrité des fonds publics et de la fonction publique, c’est un soi-disant crimes de marches publics.

Pour prévenir et combattre la corruption, le législateur algérien à créer deux dispositifs, le conseil de comptabilité et l’inspection générale des finances, ils surveillent indirectement et ultérieurement les marchés publics, ou leurs mécanismes et outils sont varier dans l’exercice de leurs missions de surveillances (surveiller la conduite de ressources financier, audit, évaluation, inspection, préparation des rapports).

Toutefois, le contrôle de la cour des compte est le moyen le plus efficace à cause de la nature administrative et judiciaire, cette dernière donne une sorte d’indépendance pour ce dispositif, en plus sa relation avec la justice en se référant le dossier au procureur de la république, cela permet de poursuivre et de décourager les crimes de corruption qui touchent les marchés publics.

Alor que l’inspection générale des finances, elle est filiale à l’autorité pacifique représentée par le ministère des finances.