إبطال التبني بين غياب النص القانوني و التطبيق القضائي

الملخص FRE

La Présente étude examine comment le système judiciaire traite l’annulation de l’ adoption étant donné la suffisance de l’article n° 46 de code de la famille « L’adoption (tabanni) est interdite par la (chari’a) et la loi », sans indiquer que toute contravention à cette norme juridique entraine l’annulation de l’adoption.

De Même, le code de procédures civiles et administratives du deuxième livre dans les dispositions des juridictions ne traite pas l’action d’annulation d’adoption par un organe judiciaire dans la détermination des cas dans lesquels la division des affaires familiales est compétente qualitativement et localement.

Bien que ce type des actions se pose dans les tribunaux de l’Algérie, cependant ils arrivent souvent à être confondu avec les actions de désaveu de paternité, malgré que les deux sont différents par les décisions de la cours suprême, la première est basée sur les articles 46 de le code de la famille, et de 46 à 48 du code de l’état civil, c’est-à-dire l’annulation de l’adoption se réalise par l’annulation de l’acte de naissance qui contient les déclarations de l’adoption invalide, tandis que la seconde est fondé sur l’article n° 41 du code de la famille qui dépose sur : « L’enfant est affilié à son père par le fait du mariage légal, de la possibilité des rapports conjugaux, sauf désaveu de paternité selon les procédures légales, et concernant les procédures des actions d’annulation d’adoption, elles sont soumises aux dispositions communes à toutes les juridictions.