المجلس الدستوري "تشكيلة و صلاحيات" على ضوء التعديل الدستوري لسنة 2016

الملخص FRE

Le Conseil constitutionnel est parmi les organes chargés de l'application de la loi et de veiller au respect, à travers la conformité des lois avec les dispositions de la Constitution, Et la construction d'une société démocratique pluraliste fondée sur l'équilibre des pouvoirs, Et puis en soumettant les textes émis par le législateur et l'exécutif de contrôle constitutionnel, en plus de son principalement de veiller sur la garantie des élections et le référendum.