الجزاءات غير الجنائية المقررة لمكافحة جرائم تلويث البيئة

الملخص FRE

La nature juridique spéciale des infractions de la pollution de l’environnement, nécessite sa soumission à un système de sanction non pénal en conformité avec ce genre d’infractions et s’aligne sur les intérêts à protéger, ceci pour renforcer l’aspect dissuasif dans le domaine de la protection juridique et organique des éléments naturels de l’Environnement d’une part et actionner le rôle préventif anti polluant de l’environnement d’autre part.

C’est des sanctions qui contribuent à la réalisation de la protection attendue pour son application sur les auteurs d’atteintes à l’Environnement parmi les personnes physiques et les personnes morales.

Les sanctions civiles découlant de la responsabilité civile et les sanctions administratives résultant des décisions d’inscription administrative, sont considérées comme les plus importantes sanctions non pénales efficaces dans le domaine de la protection pénale de l’environnement.