القوة التنفيذية للحكم الجنائي الأجنبي بين القبول و الرفض

الملخص FRE

Les Dispositions pénales sont le produit du travail de la justice, ils sont un moyen d'application de la loi, le juge lors de l'émission des jugements et décisions pénales vise la disposition législative sur incident criminel.

Se basant sur un principe important: la consécration de la souveraineté de l'État sur son territoire, les règles judicaires sont applicables au territoire national, mais ce principe à la lumière des développements actuels, en particulier l'émergence et la croissance de la criminalité transnationale organisée, et l'émergence de la conscience parmi les membres de la communauté internationale du devoir de coopération pour lutter contre cette menace rampante qui menace l'existence des Etats eux-mêmes, dans ce contexte, la question de l'exécution des jugements étrangers en tant que l'un des moyens les plus importants de la coopération entre les pays est posée.