فعالية الرقابة على دستورية القوانين

الملخص FRE

La Constitution est le fondement de la loi dans l'Etat en raison de son Altesse la formalité et objectif, étant donné la façon et le mettre sur un côté, et qui sont soit le style de l'Assemblée constituante, ou les combiner avec le référendum mais objectivement parlant, il traite de la forme de l'Etat, le gouvernement, les autorités de l'Etat et la relation entre eux, en plus de sa relation avec les droits et les libertés des individus ...

et en raison de la nature de la Constitution comme la loi suprême dans l'état doit être la première référence aux diverses lois lui ramifiées, et de veiller à ce que ce lien devait être l'existence d'un contrôle constitutionnel maintient le respect de la Constitution et dans la présente proposition, nous allons discuter des différents contrôles sur la constitutionnalité des lois, les deux types l'incapacité à contrôler ou annuler et se tenir sur le fait que l'efficacité de ces images comme outils de surveillance.