تفويض المرفق العام

الملخص FRE

La feuille de service public de l'annexe a sa propre spécificité et les objectifs relatifs à la vie et les membres collectifs de la société , et vise directement à répondre à leurs besoins .

Étant donné que ces besoins évoluent et grandissent en qualité et en quantité, en particulier à la lumière de la croissance de la conscience civique, elle doit être accompagnée par le développement d'équipements publics , en particulier d'une manière qui le dirigent et suivent le rythme en ligne avec la qualité du système en vigueur Dans ce sens, le nouvel amendement à la loi des marchés publics est venu par 15-247 décret, qui a ajouté un point très important a été le mandat de service public, ce dernier qui a besoin d' une sorte de clarification Chaque nouveau doit être interprété et expliqué , voici ce que nous avons cherché à le faire grâce à cette intervention où nous recherche de la définition du mandat ainsi que l'exposition à des formes les plus importantes Mtaatbaan développements les plus importants ajoutés par la loi des marchés publics .