طرق تحصيل الاشتراكات في مجال منازعات الضمان الاجتماعي

الملخص FRE

La relation entre l'emploiyeur et l'organismes de securité sociale sur les droits et obligations découlant de l'application des lois sur l'assurance sociale et les lois les complétant peut notamment résulter de litiges et de litiges liés au paiement des cotisations Par la loi 08-08 du 23/02/2008 relative au contentieux en matiere de sécurité social ainsi que les règles générales de recouvrement.