دور سلطة ضبط السمعي البصري في الرقابة على الإشهارات التجارية

الملخص FRE

La Publicité commerciale est devenue un moyen de marketing pour satisfaire le consommateur parce qu'elle lui fournit des informations sur les meilleurs types de biens, de services, les prix et la façon de les obtenir.

C'est aussi une nécessité pour les institutions économiques afin de commercialises leurs produits.

Surtout à l'émergence de la science du marketing dans son concept moderne, qui est basé sur les besoins des consommateurs et de connaître leurs désirs.

La protection juridique des consommateurs préventive au domaine de la publicité commerciale, doit adopter avec les règles juridiques concernant le message publicitaire, en plus du respect des principes généraux qui visent la protection de la partie faible qui est le consommateur, et ajuster celle-ci pour l'adapter aux textes légaux et réglementaires.

À cet égard, le législateur a créé un organe administratif indépendant appelé l'autorité de régulation de l’audiovisuel par la loi 14-04 qui relative à l'activité audiovisuelle, Qui a le pouvoir de contrôler l’objet et le contenu de la Publicité commerciale pour protéger le consommateur contre les déclarations commerciales fausses ou trompeuses.