عقلنة الاستقلالية التنظيمية للبرلمان من خلال الرقابة على الأنظمة الداخلية للغرفتين

الملخص FRE

Le principe de l'autonomie organisationnelle du Parlement dans la régulation et le contrôle de son travail interne est considéré comme l'une des manifestations du principe de la séparation des pouvoirs ; principe adopté par le fondateur dès la Constitution de 1989.

L’objectif selon le Conseil constitutionnel est de permettre aux deux chambres du Parlement (l'Assemblée populaire nationale et Le Conseil de la Nation) d’établir leurs règlements intérieurs en toute liberté, loin de toute intervention d’une quelconque autorité.

Cependant, cette indépendance donnée au Parlement pour s’autoréguler peut enfreindre le principe de séparation des pouvoirs si elle n’est pas limitée par un contrôleur qui garantit qu’elle ne va pas au-delà du domaine du règlement intérieur pour toucher des règles qui relèvent du champ d'application de la loi ou du règlement.

C’est pour cette raison que le fondateur constitutionnel est intervenu pour rythmer le travail parlementaire et cadrer cette institution dans ce qui est communément appelé « le parlementarisme rationnalisé ».

Cet encadrement est mis en œuvre à travers une variété de méthodes et techniques qui visent à contenir le Parlement et limiter sa zone d'intervention et l'empêcher de dépasser ses prérogatives.

La plus importante de ces technique est probablement incarnées par le mécanisme de contrôle obligatoire exercé par le Conseil constitutionnel sur les règlements intérieurs des deux chambres parlementaires avant leur mise en œuvre.