المركز القانوني للشريك بحصة عمل في شركة التضامن في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Les sociétés de personnes sont fondées sur la considération personnelle de l’associé (intuitus personae), puisque la personnalité de l’associé est importante dans ce type de société, ce genre de sociétés est basé sur la confiance mutuelle entre les associés qui se connaissent entre eux.

Le model le plus fréquent est la société en nom collectif dans laquelle les associés apportent plusieurs catégories des apports : en numéraire, en nature et en industrie, ce dernier, n’est pas régi par le législateur algérien par des dispositions spéciales suite aux problématiques qui le soulève.

A cet effet, est ce qu’il est permet que tous les apports soit des apports en industrie ? Quelle sont les procédures légales pour la cession de l’apport en industrie ?