التعسف في استعمال الحق الإجرائي

الملخص FRE

Des le lancement du procès civil chacun des deux parties de l’action tend d’utiliser diverses instruments pour obtenir gain de cause et sans pour autant se soucier si son motif soit légal ou pas, et bien que le droit de recourir aux procédures soit légitime, l’élargissement de se droit n’empêche pas l’excès de son usage jusqu’au point de l’abus et le détournement menant pour obstruction à la justice et agissant de manière négative sur l’étendue de garantie au droit d’ester en justice.

La théorie de l’abus de droit en général ou le droit processuel notamment peut servir de base pour affiner le comportement de l’adversaire au cours de l’instance et statuer pour l’indemnisation des préjudices causés par l’auteur de l’abus envers la partie adverse