إجراء التسرب في القانون الجزائري : وسيلة لمكافحة الجرائم المستحدثة

الملخص FRE

Le passage de l’infraction d’une forme aléatoire et traditionnelle à une forme organisée et sophistiquée a conduit le législateur à concevoir de nouvelles procédures pour lutter contre ce phénomène.

Parmi ces dernières on trouve l’infiltration édictée dans les dispositions des articles 65bis 11 à 65bis 18, dont elle est définie à l’article 5bis 1 : qui permet à un officier ou un agent de la police judiciaire agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire chargé de coordonner l’operateur, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer auprès de ces personnes comme leurs coauteurs, complices ou receleurs.

La procédure s’applique aux infractions spécifiquement définies dans la loi, à savoir les infractions en matière de trafic de drogue, le crime transnational organisé, l’atteinte aux systèmes des traitements automatisés de données, de blanchiment d’argent, de terrorisme et d’infractions relatives à la législation des changes ainsi qu’aux infractions de corruption.

Cependant une interrogation s’impose : dans quelle mesure cette procédure est –elle efficace pour lutter contre ces infractions ?