العوارض القانونية لعملية المسح العقاري

الملخص FRE

La publicité foncière algérienne est un système réel basé sur le maintien du registre foncier et constitué d'un ensemble de cartes foncières.

Ce registre foncier est précédé d'un processus important, qui est le cadastre foncier.

Ce dernier est considéré comme un processus technique et local exigeant de fournir des ressources matérielles, humaines et même juridique.

Ce qui présente un obstacle empêchant l'achèvement et la diffusion du cadastre foncier en tenant compte du territoire national si vaste et le maintien de la propriété comme inconnue.

Ainsi que la propagation des actes et des contrats sous- seing, qui a crée des problèmes sérieux qu'affrontent les agents du cadastre et de l'Etat pour achever le processus du cadastre.

Ainsi, on va essayer à travers cette recherche d'illustrer les obstacles juridiques susceptibles d'entraver le processus du cadastre foncier.