نصيب المسؤولية المدنية في التسريح التأديبي المتعسف به : على ضوء الاجتهاد القضائي الجزائري

الملخص FRE

Le législateur algérien a essayé de protéger le travailleur soumis à un licenciement arbitraire pour des raisons disciplinaires dans trois articles de la loi 90/11, et ça c’est catastrophique par rapport à la loi abrogée, et très déficiente par rapport à la loi française qui a bien détaillé la question du motif légitime de licenciement.

De nombreuses études ont tenté d’aborder et de critiquer ces articles alors que dans cette étude nous essaierons de décrire l’alternative de protection qui peut être utilisée par le juge algérien, et qui est dérivée a partir les règles et les articles du droit civil.