الطبيعة القانونية للتقدم بالعطاء

الملخص FRE

Après que le service contractant lance un avis d’appel d’offre du marché public selon les formalités définies par la loi, le candidat doit étudier les conditions du contrat citées à l’annonce ainsi que le cahier de charges, et il doit préparer son offre selon la forme définie par la loi , puis la déposer à l’administration, et la présentation de l’offre par le candidat est une offre au droit civil qui l’oblige d’être lié par son offre.