قواعد الإسناد : بين طابعها الآلي و تحقيق الأمن القانوني

الملخص FRE

Le concept de la sécurité juridique, appelé aussi principe de prévisibilité en droit international privé, peut influencer l’effectivité de la règle de rattachement dont la nature rigide et abstraite a justement tendance a enfreindre la vision prévisionnelle des jugements rendus en la matière, en ce sens qu’il s’agisse d’une règle de répartitions de compétences et non d’une règle matérielle.

C’est pourquoi, la doctrine et la jurisprudence recommandent une « dose » de souplesse et de flexibilité a ces règles en tempérant les exceptions aux rattachement pour ainsi, prévoir les meilleurs solutions et asseoir une certaine stabilité dans les transactions en matière de relations internationales a caractère privé.