المحكمة الجنائية الدولية و مسؤولية رئيس الجمهورية

الملخص FRE

La cour pénale internationale a été instituée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 .

le statut de la CPI est entré en vigueur le Tr~ juillet 2002 après le dépôt du 60C11|° instrument de ratification.

L'objectif de la cour pénale international, c'est de poursuivre et de punis les auteurs des crime de guerre, des crime contre l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression lorsque la motion d'agression aura été définie.

Ht ce que la cour pénale international est capable et a les moyens de poursuivre un grand nombre de personnes état donne que sa compétence est universelle ou bien est ce qu 'il n'est pas opportun de sélectionner les poursuites la présente étude va s'articuler auteur de trois axes .

la possibilité de poursuivre le président de la république devant la cour pénale internationale.

La poursuite du président de la république ne porte pas atteinte à la souveraineté étatique et elle constitue- une pour le maintien et le rétablissement de la paix.

Les difficultés résultants du refus de coopération des états et du conseil de sécurité dans la poursuite du président de la république devant la cour pénale internationale.