إصلاح المالية و الجباية المحليتين و سبل تعزيزهما

الملخص FRE

Cette etude pone sur l'inégalite de la répaflition des ressourc es fiscales les collectivités locales et I Etat.

en trouve que ce dernier Vest approprle les Impots les plus productits.

savoir I • IRG.

l' IBS et la TV A, qui portent sur des éléments essentiels de la richfesse (capital.

revenu.

chit'fre d'affaires et benefice).

En principe.

les collectivités devraient pouvoir fixer librement leurs choix budgétaire mais elles n •ont aucune decision sur le choix leuvs ressoutces notarnment celles qui proviennent des produils fiscaux En conclusion de cette étude plusieurs suggestions ont éte proposées.

aiin de remedier la problémalique posée