تقدير التعويض في المسؤولية الإدارية إمام القضاء الجزائري و الفرنسي

الملخص FRE

Cette étude examine la question de l'évaluation des dommages causés par l’administration conformément aux règles de l’indemnisation sur la responsabilité administrative, où le montant de l'indemnisation devrait couvrir la valeur de dommage causé à la victime, et bien qu'elle soit une question technique reconnaît le juge administratif de son pouvoir souverain, mais il est tenu de respecter un ensemble de règles et de principes, le plus important est le principe de la réparation intégrale et adéquate pour les dommages, restreint la à la determination législative et la demande de victime, et en tenant compte des éléments objectifs et subjectifs concernant le dommage pour une appréciation plus proche à la réalité.

La justice administrative a noté sa jurisprudence, en particulier ce qui concerne la date d'évaluation; Où il est installé à la date du jugement pour le dommage corporel, par opposition au préjudice matèriel qu'il est encore étreintes un critère de la date de blessure.

Enfin, il est habituellement recours à une indemnisation en espèces de manière globale pour divers dommages, qui préfère toujours être estimé dans la monnaie nationale sous forme de capital.