نظام الوساطة القضائية في قانون الإجراءات المدنية و الإدارية الجزائري

الملخص EN

The system of judicial mediation as an alternative way to solve the conflicts through the optional, secret and fast procedures based on the trial to make the point of views of the parties in conflict convergent, which will be done through a third party called “the judicial mediator” who is in charge of the management of negotiation until achieving an accepted compromise between the parties.

Regarding the advantages and characteristics of this system, the Algerian legislator begins with the establishment of this system within the law of civil and administrative law, and considers this system a compulsory procedure exposed by the judge to the parties in conflict.

In this study, we treat the dispositions of the mediation focusing on its characteristics and the procedures of its implementation, in addition to the legal status of the judicial mediator

الملخص FRE

Le système de médiation judiciaire en tant que moyen alternatif de résolution des litiges par des procédures volontaires et confidentielles reposant sur une tentative de rapprocher les points de vue des parties au conflit par le biais de l'intervention d'une tierce partie appelée le médiateur judiciaire chargée de diriger les négociations en vue de parvenir à un règlement acceptable pour les parties, compte tenu des avantages et avantages de ce système, Le législateur algérien l'a introduite dans les dispositions du Code de procédure civile et administrative et l'a considérée comme une procédure obligatoire présentée par le juge lors de la première audience des plaideurs.

Nous discuterons ensuite des dispositions relatives à la médiation en mettant l'accent sur ses avantages et les procédures de mise en œuvre en se référant au système juridique du médiateur judiciaire.