القوة الثبوتية للتوقيع الإلكتروني في التشريع الجزائري

الملخص EN

All the legislation regulating the electronic signature, including Algerian legislation, recognized the latter's authority as proof of the recognized authenticity of the traditional signature, provided that it was created by means of the site and controlled solely by the author and linked to the electronic editor's data in a manner that disclosed any subsequent change to the editor's data Or to sign the same, should also know the electronic signature of the identity of the owner and express satisfaction with the content of the electronic editor, and finally that is unique in its association with the person involved.

But it does not mean that the electronic signature which does not achieve these elements does not have any authentic, but it has the same authoritative electronic signature if it can stick to establish evidence of the efficiency of the system of operation of this signature, and the parties can agree to regulate the authenticity of the electronic signature unless This agreement is contrary to public order.

الملخص FRE

La signature électronique est un terme intrus de la pensée juridique, qui a conduit à l’adoption de lois nationales et internationales afin de réglementer la signature électronique et de démystifier le terme moderne.

Toutes les législations régissant la signature électronique, y compris la législation algérienne, reconnaissaient l'autorité de cette dernière comme preuve de l'authenticité reconnue de la signature traditionnelle, à condition que celle-ci ait été créée au moyen du site et contrôlée uniquement par l'auteur, et liée aux données de l'éditeur électronique de manière à révéler toute modification ultérieure des données de l'éditeur.

Ou pour signer le même, devrait également connaître la signature électronique de l'identité du propriétaire et exprimer sa satisfaction avec le contenu de l'éditeur électronique, et enfin, qui est unique dans son association avec la personne impliquée.

Mais cela ne signifie pas que la signature électronique qui ne réalise pas ces éléments n’a pas d’authentique, mais elle a la même signature électronique faisant autorité si elle peut continuer à prouver l’efficacité du système de fonctionnement de cette signature, et les parties peuvent convenir de régler l’authenticité de la signature électronique à moins que Cet accord est contraire à l'ordre public.