الرقابة الدستورية علي القوانين : دراسة مقارنة

الملخص FRE

SommaireLes régimes au pouvoir dans différents pays ont connu une evolution importante notamment en ce qui concerne le basculement qu'elles ont adopté en faveur d'une approche démocratique avec tout ce qu'elle comporte comme principes et moyens divers.

D'ailleurs, les élections sont peut-êtreque le plus important de ces moyens, car elles permettent de mettre en place une majorité gouvernante et une minorité opposante, meme si les résultats sont temporaires.

Mais certaines de ces catégories qui ont remporté les élections travaillent à faire passer leurs programmes et leurs convictions politiques.

Et il en résulte la promulgation de lois, conclure des accords et des traités, ou instaurer des pratiques qui vont être directement ou indirectement contraires au plus important document de l'État qui est la constitution.

C'est pourquoi, il est devenu impérative de trouver un mécanisme qui contrôle et empêche ce genre de dépassements, et on entend par là le contrôle constitutionnel sur les lois, qui a connu un développement accéléré en mettant en place deux formes principales qui sont le contrôle politique puis le contrôle judiciaire sur la constitutionnalité des lois.

Ainsi, dans cet article je vais essayer d'étudier ces deux firmes à travers une etude comparative des moyens de fonctionnement de chacune d'elles tout en donnant des exemples de systèmes constitutionnels, qui ont adopté l'une ou l'autre de ces formes de contrôle.

En conséquence, nous allons évaluer chaque forme et essayer à la fin de savoir quelle forme a une préférence sur l'autre.