التزام صاحب العمل باحترام الحقوق الفكرية للمهندس المعماري في عقد المقاولة

Abstract FRE

Il est mis à la charge du maitre d'ouvrage plusieurs obligations contractuelles en vertu du contrat d'entreprise, et ce en vertu du contrat d'entreprise, et ce envers l'entrepreneur et l'architecte, parmi ses obligations celle de payer une rémunération et aussi de réceptionner l'ouvrage exécuté.

D'autre part, le maitre de l'ouvrage s'oblige envers l'architecte de préserver les droit intellectuels de ce dernier, considérant l'ouvrage comme une œuvre intellectuelle de construction, a travers ses dessins, écrits ou conceptions, le législateur algérien a protégé les droit intellectuelle en générale par la loi n° 03-05.