العضوية و الانسحاب من الاتحاد الأوروبي : انسحاب بريطانيا من الاتحاد كنموذج

Abstract FRE

L'Union européenne (UE) est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires Elle s'étend sur un territoire de 4, 5 millions de km, est peuplée de plus de 510 millions d'habitans et est la première puissance économique mondiale7, 8.

L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale: le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres; le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen.

La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

Les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.

Le Royaume-Uni est l'un des États les plus eurosceptiques de l'Union.

Les résultats du référendum du 23 juin 2016 suggèrent que le gouvernement britannique formalisera une demande de sortie.

L'éventualité d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pose des questions complexes quant aux futures négociations, pour certains diplomates, ces pourparlers seront « un sujet gigantesque, d'une magnitude plus importante encore qu'une procédure d'adhésion ».

Ils concerneront deux thématiques principales: le divorce du Royaume-Uni sur les questions institutionnelles, budgétaires et administratives d'une part et l'enjeu de la définition de la future relation entre l'Union et le Royaume-Uni d'autre part67.

Le Royaume-Uni pourrait embaucher 30 000 nouveaux fonctionnaires afin d'étudier les questions posées par le retrait; le coût des pourparlers de la Commission européenne attendus est d'environ 60 milliards d'euros, devant être refacturés au Royaume-Uni66, mais pour Iain Duncan Smith, le coût annoncé est une « mauvaise blague ».

La future relation entre le Royaume-Uni et l'UE pourrait nécessiter une négociation d'une dizaine d'années.

Dans cette perspective, un statut transitoire pourrait être envisagé.